Compagnies et collectifs

Collectif d'artistes : association, Scop, Scic ou coopérative d'activité et d'emploi ?

Compagnies et collectifs · Par la rédaction de Sides & Space · Publié le 2026-11-10

Un collectif d'artistes, c'est d'abord des gens qui décident de travailler ensemble : une troupe qui veut partager les choix artistiques et l'argent, des comédiens et des techniciens qui louent un lieu à plusieurs, des artistes qui mutualisent un atelier ou une administration. En France, quatre formes juridiques reviennent le plus souvent. Elles ne répondent pas aux mêmes questions : qui décide, à qui appartient ce qui est construit, et qui est salarié.

L'association loi 1901 : la forme par défaut

La plupart des compagnies et des collectifs commencent en association : elle se crée sans capital, par une simple déclaration au greffe, et sa publication au Journal officiel est gratuite. Elle peut employer des salariés, demander des subventions et détenir le récépissé d'entrepreneur de spectacles. Nous détaillons les étapes dans créer sa compagnie en association.

Ses limites apparaissent quand le collectif veut que ceux qui travaillent soient aussi ceux qui décident. Dans une association, les membres votent, mais les artistes salariés peuvent difficilement en être les dirigeants : l'assurance chômage peut contester le lien de subordination, et une association dont les dirigeants sont rémunérés risque de perdre le caractère désintéressé de sa gestion. Et ce que l'association accumule (matériel, décors, trésorerie) n'appartient à personne en particulier : en cas de dissolution, les biens ne peuvent pas être partagés entre les membres, qui ne peuvent reprendre que leurs éventuels apports.

La Scop : l'entreprise qui appartient à ses salariés

La société coopérative et participative (Scop) est une société commerciale, sous forme de SARL, de SAS ou de SA, à capital variable. Sa particularité est d'appartenir à ses salariés et d'être contrôlée par eux. Selon Bpifrance Création, qui résume la loi du 19 juillet 1978 :

• les associés salariés détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote ;
• les associés extérieurs restent minoritaires (49 % du capital et 35 % des voix au plus), et aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital ;
• chaque nouvel embauché a vocation à devenir associé, selon les modalités des statuts ;
• en SARL ou en SAS, le capital minimum est de 30,48 euros (deux parts de 15,24 euros) ;
• tous les associés coopérateurs, dirigeants compris, ont la qualité de salarié.

Pour un collectif qui vend un savoir-faire de façon régulière (une équipe de régie et de construction de décors, une structure de production qui emploie à l'année), la Scop correspond bien à l'idée « une personne, une voix » appliquée à une entreprise. Elle suppose en revanche une activité économique capable de payer des salaires, une comptabilité de société et l'impôt sur les sociétés. Pour une troupe dont les comédiens sont engagés au projet, en contrats courts, elle est plus lourde à faire vivre.

La Scic : associer le public, la ville et les artistes

La société coopérative d'intérêt collectif (Scic) est aussi une société commerciale (SARL, SAS ou SA) à capital variable, mais elle a pour objet la production de biens ou de services d'intérêt collectif présentant un caractère d'utilité sociale. Elle réunit au moins trois catégories d'associés :

• les salariés, ou à défaut les producteurs des biens et services ;
• les bénéficiaires (spectateurs, usagers, compagnies accueillies…) ;
• toute autre personne qui contribue à l'activité : bénévoles, collectivités territoriales, partenaires.

Les statuts peuvent organiser les votes par collèges, chacun pesant entre 10 % et 50 % des voix. Les collectivités locales peuvent détenir ensemble jusqu'à 50 % du capital. Au moins 57,5 % des résultats vont à des réserves impartageables, qui restent dans la coopérative. Une association peut se transformer en Scic sans changer de personne morale.

C'est la forme qui convient à un lieu partagé : un théâtre de quartier, une salle de répétition ou une friche culturelle gérés à la fois par les artistes qui y travaillent, par les habitants qui la fréquentent et par la commune qui soutient le projet. Si la Scic exploite une salle ouverte au public, elle aura besoin du récépissé d'entrepreneur de spectacles de catégorie 1, comme tout exploitant de lieu. L'édition anglaise décrit comment fonctionnent les lieux d'artistes gérés en coopérative aux États-Unis et au Royaume-Uni ; les principes de gouvernance se transposent bien.

La coopérative d'activité et d'emploi : entreprendre sans créer sa structure

La coopérative d'activité et d'emploi (CAE), reconnue par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, accueille des personnes qui développent leur propre activité économique tout en étant salariées de la coopérative. Le Code du travail parle d'entrepreneur salarié (articles L7331-1 et suivants) : il signe un contrat avec la coopérative, facture ses clients par elle, et se verse un salaire à partir de son chiffre d'affaires, après la contribution aux frais communs. Dans un délai de trois ans au plus, il doit devenir associé de la coopérative, faute de quoi le contrat prend fin.

Pour un artiste, la CAE peut héberger les activités qui ne relèvent pas du salariat du spectacle : ateliers et interventions, formation, graphisme, administration de compagnies, création de costumes ou d'accessoires vendus à des productions. Elle ne remplace pas le contrat de travail que doit signer un producteur pour faire jouer un comédien : la présomption de salariat s'applique toujours, comme nous l'expliquons dans comédien et micro-entreprise. Avant d'entrer dans une CAE en étant intermittent, vérifiez avec France Travail comment l'activité sera traitée au regard de vos droits.

Le tableau de comparaison

Comment choisir

Trois questions suffisent souvent à trancher :

1. Qu'allez-vous posséder en commun ? Rien de durable : l'association suffit. Un outil de travail, un fonds de commerce, un lieu : une coopérative protège mieux ce patrimoine collectif et dit à qui il appartient.
2. Qui doit avoir le pouvoir ? Les seuls travailleurs : Scop. Les travailleurs avec le public et les partenaires : Scic. Des membres qui soutiennent un projet porté par des artistes salariés : association.
3. Qui paie les salaires ? Une Scop et une Scic doivent dégager un résultat d'entreprise. Une compagnie subventionnée, dont les artistes sont engagés projet par projet, reste le plus souvent en association.

Rien n'est définitif : beaucoup de lieux ont commencé en association avant de se transformer en Scic. Les unions régionales des Scop et la fédération des CAE accompagnent ces projets ; la rédaction des statuts mérite l'aide d'un juriste, car c'est là que se règlent les conflits de demain.

Sources

• Bpifrance Création, Scop - Société coopérative et participative et Scic - Société coopérative d'intérêt collectif.
• Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ; loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production ; loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
• Code du travail, articles L7331-1 et suivants (entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi).

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